Le couple
Concubinage, PACS ou mariage : le cadre juridique de votre union détermine notamment :
- Les droits et obligations de chacun pendant la vie commune, en cas de séparation ou de décès
- La fiscalité applicable à vos revenus et à votre patrimoine
- Les droits du conjoint survivant et leur coût fiscal
La transmission
Anticiper la transmission, de son vivant ou à son décès, permet notamment de :
- Organiser la répartition de vos biens entre les personnes que vous souhaitez gratifier
- Transmettre sur plusieurs générations tout en conservant le contrôle de votre patrimoine
- Maîtriser le coût fiscal de la transmission
- Prévenir les différends entre héritiers
L’allongement de la durée de vie
La transmission doit désormais concilier deux impératifs : assurer sa propre protection face au risque de dépendance, et transmettre dans des conditions fiscales maîtrisées.
- Qui aura réellement besoin d’être aidé à mon décès ?
- Mes enfants recevront-ils ce patrimoine au moment où il leur sera le plus utile ?
- Est-il pertinent de transmettre directement à mes petits-enfants ?
Notre accompagnement
Donation au dernier vivant, testament, donation-partage, clause bénéficiaire : de nombreux outils permettent de traduire vos volontés. Leur articulation est particulièrement importante dans les familles recomposées, où la protection du conjoint et la transmission aux enfants doivent être conciliées.
Le cabinet vous accompagne dans ces choix et dans leur mise en œuvre, en collaboration avec votre notaire.